Aménagement Foncier et Promotion immobilière

L'édition du site lotircentre.fr est assurée par la Société Lotir Centre.

Propriétaire : TonyHOUDRÉ - SARL n° SIREN 421 523 572 00020

Orléans, France dont le siège social est situé au 710 r Puiseaux, 45470 TRAINOU.

Responsable de la publication : Tony HOUDRÉ.

Webmaster & Webdesigner : La conception du site lotircentre.fr a été réalisé par la société c-seb.fr

Crédits photos, vidéos et illustrations : Tony HOUDRÉ, Pexels, Pxhere, Freepik, AdobeStock.

Hébergement : le site lotircentre.fr est hébergé chez la Société www.ovh.com dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

1. Présentation

Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation (CGU) » ont pour objet l'encadrement des modalités sur l‘identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation, du suivi ainsi que la mise à disposition d'informations basée sur la confiance d'économie numérique (article 6 loi n°2004-575 du 21 juin 2004) des services du site lotircentre.fr proposés à leurs utilisateurs.

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L‘accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

2. Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

L‘Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

3. Accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Articles d’informations, mise en relation de personnes, publications de commentaires / d’œuvres personnelles. 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Selon le cas :

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.

L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de lotircentre.fr

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L‘Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L‘Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@lotircentre.fr

4. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de Propriété Intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. Toute reproduction, utilisation, modification, adaptation, ou publication des éléments constituant le site lotircentre.fr, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Données personnelles

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L‘Utilisateur exerce ce droit par mail à contact@lotircentre.fr

6. Responsabilité

et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l‘Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

7. Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de lotircentre.fr qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L‘Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

8. Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

9. Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

10. Droit applicable

et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de la ville d’Orléans sont compétents.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente page. Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement afin de vous informer de ses évolutions.

1. Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par l'Annonceur du site tel qu'identifié dans les mentions légales

2. Les traitements relatifs à vos données personnelles

Notre site ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.

Cependant, dans certains cas (formulaire de contact, fonctionnalités de partage et modules sociaux), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (noms, prénoms, numéros de téléphones, adresses postales, adresse électronique…). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.

Par ailleurs, lors de la consultation de notre site web et de l'utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment les cookies, et les pages que vous avez consultées), et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d'exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins, …). Ces données seront utilisées d'une part pour adapter nos contenus et services à vos besoins.

Quand ?

Nous collectons vos données notamment quand vous utilisez notre formulaire de contact, naviguez sur notre site pour consultez nos produits et services.

Quelles finalités ?

Vous contacter en réponse à une demande de votre part.

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Durée de conservation

Vos données de contact sont conservées pendant la période de prise de contact ainsi que pendant la durée nécessaire à des fins probatoires et de gestion des contentieux.

3. Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition au ou de limitation du traitement de vos données, de retrait de votre consentement.

Vous pouvez exercer ces droits :

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